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Les Prestations

On trouvera dans chaque domaine des métiers susceptible de se recouper ou complémentaires selon le tableau ci-contre. L'ensemble de ces métiers contribue au fonctionnement de l'immeuble dans la même finalité que celle de tous les métiers des services généraux : Assurer aux clients internes des prestations au meilleur rapport qualité/coûts.

Dans les opérations de construction, réhabilitation, aménagement, les responsables devant la loi sont le MOD, le bureau de contrôle et le maître d'œuvre.

Maître d'Ouvrage Délégué (MOD)

Le MOD est désigné par le maître de l'ouvrage.

Il est son mandataire
et il a les mêmes droits et les mêmes devoirs que lui. Il peut être l'utilisateur final du bien construit, mais sera le plus souvent un prestataire de services. Le contrat de mandat de MOD est régi, notamment, par les articles 1984 et 1989 du Code civil.

Bureaux de Contrôle

(Également utilisés pour les contrôles techniques obligatoires des immeubles de bureaux).

Conséquence de la loi 78-12 du 4 janvier 1978
sur l'assurance construction, le bureau de contrôle a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques qui peuvent survenir lors de la réalisation des ouvrages.
  • Il intervient sur demande du maître d'ouvrage ou de son assureur décennal, et formule un avis sur les problèmes d'ordre technique relatifs notamment à la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes (cf. Code de la construction, article L 111-23)
  • Ce contrôle technique est en particulier obligatoire dans le cas d'opérations de construction relatives à la réalisation d'Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et d'Etablissements Recevant du Public (ERP). Cette procédure est indispensable pour obtenir des primes normales en matière d'assurance dommage ouvrage.

Maître d'Oeuvre

Personne physique ou morale qui, pour sa compétence, son expérience, ses références et sa notoriété, est chargée par le maître d'ouvrage d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme de réalisation de l'ouvrage. À ce titre, il lui appartient de concevoir l'ouvrage, d'assurer la direction et le contrôle de l'exécution des travaux, de proposer leur réception et leur règlement. Le maître d'œuvre peut être un architecte, un ingénieur-conseil ou un bureau d'études et d'ingénierie. La maîtrise d'œuvre est une fonction, pas un titre.

Décret 93-1268 du 29 Novembre 1993

Relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, et qui complète la loi 85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi M.O.P. », précise que le maître d'ouvrage peut confier au maître d'œuvre tout ou partie des missions de conception, de direction des travaux et d'assistance suivantes :
  • Études d'esquisse (ESQ).
  • Études d'avant-projets (AP) sommaires (APS) ou définitifs (APD).
  • Études de projet (PRO).
  • Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour passation des contrats de travaux (ACT)
  • Études d'exécution et de synthèse en conformité au projet (EXE).
  • Visa de celles de ces études effectuées par l'entrepreneur (VISA).
  • Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET).
  • Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OCP).
  • Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

La totalité de ces missions s'applique au cas d'un bâtiment neuf
.

Dans le cas d'un bâtiment réhabilité, il convient d'y ajouter, le cas échéant, une mission de diagnostic (DIA) et dans le cas d'ouvrages d'infrastructure une mission d'études préliminaires (EP) et une mission de diagnostic.

Il est possible de réaliser un projet avec deux maîtres d'œuvre, un pour la conception et le second pour la réalisation.

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

Sur la base de l'avant-projet définitif et/ou du projet, elle aide à la mise au point de la passation des contrats de travaux :
  • Préparer le dossier de consultation des entreprises (DCE).
  • Préparer la sélection des candidats et examiner les candidatures retenues.
  • Analyser les offres des entreprises.

Ordonnacement, Coordination & Pilotage du Chantier (OPC)

Ordonnancement : analyser les tâches élémentaires (études d'exécution et travaux), déterminer leur enchaînement et leur chemin critique.

Coordination :
harmoniser les actions des intervenants, dans le temps et dans l'espace.

Pilotage :
mettre en application les mesures d'organisation relevant de l'ordonnancement et de la coordination, pendant les travaux et jusqu'à la levée des réserves.

Certains contrats de maintenance sont dits d'OPC
lorsque le maître d'ouvrage choisit une entreprise spécialisée qui doit assumer l'organisation de toutes les tâches de maintenance du bâtiment, le pilotage et le contrôle de ces opérations. Ce contrat est utilisable même si le maître d'ouvrage sous-traite à des entreprises distinctes la maintenance de son bâtiment et de ses installations en plusieurs lots.

Assistance à la Réception

C'est une aide au maître d'ouvrage qui s'étend à la période de garantie de parfait achèvement et a pour objet de :
  • Organiser les opérations de réception des travaux et le suivi des levées de réserves.
  • Procéder à l'examen des désordres ou dysfonctionnements signalés par la maîtrise d'ouvrage.
  • Constituer le dossier des ouvrages exécutés (DOE)

La garantie de parfait achèvement
, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an à compter de la réception des travaux, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître d'ouvrage, soit dans le procès-verbal de réception, soit postérieurement par voie de notification écrite. (Code civil, art. 1792-6).

Missions Spéciales de Sécurité

Le maître d'œuvre peut prendre à son compte, si le maître d'ouvrage lui en confie la responsabilité, les missions de sécurité.

Une coordination sécurité, créée par la loi 93-1418
du 31 décembre 1993 et précisée par le décret 94-1159 du 26 décembre 1994, doit être organisée pour tout chantier mettant en présence au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants. Elle doit être assurée tant au cours de la phase conception et élaboration du projet que pendant la phase de réalisation de l'ouvrage. La mission consiste à coordonner les moyens et les mesures de sécurité destinés à assurer la protection des travailleurs sur le chantier, et son contenu doit être clairement défini. Le maître de l'ouvrage doit s'assurer de la compétence du coordonnateur qu'il peut être amené à justifier sur demande de l'inspection du travail.

Une coordination SSI (systèmes de sécurité incendie)
, prévue par la norme AFNOR NF S 61 932 de septembre 1993, est obligatoire pour les ouvrages neufs et les réhabilitations totales. Elle a pour tâches de définir les zones de sécurité (détection, mise en sécurité, diffusion d'alarme), d'élaborer un cahier des charges, de suivre les essais et d'établir un procès-verbal de réception.

La constitution et le dépôt des dossiers d'autorisation
auprès de la Commission départementale de sécurité.

Questions

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