Contactez-nous

Les Méthodes

Prestations de gardiennage

Chaque entreprise est unique et par conséquent, il est indispensable de procéder à une analyse propre à sa vulnérabilité. Ses points sensibles identifiés, il est alors possible de déterminer les moyens adaptés à sa protection et d'organiser la mise en place d'une série de dispositifs cohérents et complémentaires.

Cahier des charges

Il est nécessaire d'élaborer un cahier des charges qui défini les objectifs de moyens correspondant aux besoins retenus après leur identification avec l'analyse fonctionnelle. Ce cahier des charges devra notamment comporter les éléments suivants :

Présentation générale de l'entreprise
et de ses activités :
  • Au niveau de l'établissement.
  • Au niveau du site

Réglementation spécifique applicableTypologie des contraintes et des risques en matière de :
  • Accueil et contrôle d'accès.
  • Surveillance générale.
  • Surveillance incendie et technique.
  • Secours aux personnes.
  • Rondes de sécurité.
  • Spécifiques

Description du site et identification des moyens existants :
  • Implantation et plans.
  • Équipements de sécurité.
  • Consignes et fiches techniques...
  • Contrôle des prestations (nombre de passages du contrôleur en heures ouvrées et en heures de nuit et week-end)

Définition de la mission
:
  • Descriptif et caractéristiques du matériel et des installations

Modalités de recours éventuel à la sous-traitance
:
  • Dispositions relatives à la qualité.
  • Qualification et diplôme exigé pour les agents.
  • Temps de formation au site prévu au contrat ou non

Clauses administratives
:
  • Date de démarrage de la prestation.
  • Durée du marché et préavis.
  • Conditions de règlement
  • Assurances...

Sous-traitance du gardiennage

  Documents à fournir par les entreprises soumissionnaires :
  • Autorisation préfectorale.- Attestation d'assurance.
  • Attestations émanant de l'URSSAF et de l'administration fiscale.
  • Kbis.
  • Présentation des moyens de l'entreprise en personnel et matériel

Qualité du cahier des charges :
  • Elle est un élément déterminant dont dépendra en grande partie la qualité de la prestation.
  • Le cahier des charges peut être accompagné d'un questionnaire annexé permettant d'enrichir les critères d'analyse des sociétés soumissionnaires.

Visite
Une visite des sites et locaux concernés est souhaitable pour l'ensemble des soumissionnaires.

Critères de choix d'un prestataire

La sélection de l'entreprise devra s'effectuer en procédant à la vérification d'un certain nombre de critères objectifs parmi lesquels on peut retenir les points suivants.

Identification de l'entreprise :
  • Dirigeants.
  • Évolution du chiffre d'affaires.
  • Évolution des effectifs.
  • Appartenance à un syndicat professionnel.
  • Autorisations légales.- Références.

Organisation de l'entreprise :
  • Organigramme.
  • Moyens techniques.
  • Permanence 24h/24.
  • Prestations, formation, qualification, niveaux de rémunération du personnel.

Démarche qualité (Source CDAF)

Cette démarche doit être contractuelle À ce titre, trois niveaux d'engagement en matière de qualité peuvent être demandés :


Respect des procédures de base :

  • Définition des procédures générales de l'entreprise au niveau du recrutement, de la formation, de l'évolution des agents ainsi que des outils mis à leur disposition.
  • Définition des modes de vérification de ces procédures (moyens et fréquence des contrôles)

Préparation de la prestation :
  • Établissement des procédures définitives d'exercice sur le site (mise à jour des consignes, rédaction d'un plan sécurité par le prestataire avec le client).

Amélioration de la qualité :
  • Mise en place d'un système de contrôle qualité permettant de prévenir les dysfonctionnements éventuels et de jouer un rôle actif en matière de conseil à l'effet d'améliorer la qualité de la prestation. Cet engagement doit s'accompagner de moyens de mesure (tableaux de bord par exemple).

Conclusion du contrat

Signé préalablement au début de la prestation, le contrat écrit devra intégrer les éléments suivants :
  • Désignation du client et du prestataire.
  • Objet du contrat.- Définition de la prestation.
  • Modalités de la mise en place de la prestation et des consignes.
  • Préciser s'il y a lieu les modalités éventuelles de reprise du personnel et de sous-traitance.
  • Obligations du client.
  • Responsabilité en matière de maintenance du système d'alarme et des autres matériels confiés au personnel du prestataire.
  • Durée du contrat et renouvellement.
  • Indication d'un délai de préavis en cas de rupture du contrat (3 mois).
  • Définition des pénalités pour non respect du contrat.
  • Clauses de résiliation, certaines de plein droit et sans indemnité en cas de faute du prestataire
  • Prix de la prestation et révision du prix.
  • Définition du paiement (direct par le client au sous-traitant ou à l'entreprise de gardiennage si celle-ci a cautionné celui-ci). Ne pas oublier que le client final peut être attaqué par le sous-traitant si celui-ci n'a pas été réglé par l'entreprise ayant le marché principal.
  • Responsabilités (définition de la nature de l'obligation de moyens ou de résultats pesant sur le prestataire).- Nombre de contrôles hebdomadaires en exploitation, hors exploitation.- Obligation de formation des nouveaux agents (minimum 6 vacations de 12 heures). Cette formation doit être incluse dans le prix du contrat.- Assurances.- Dispositions générales.
  • Modification du contrat.
  • Attribution de compétences.
  • Élection de domicile, pièces contractuelles.
  • Consignes.
  • Plans.

Il devra également être prévu la signature d'une convention de secret
engageant l'entreprise prestataire à une obligation de confidentialité portant sur les points suivants :
  • Informations se rapportant à l'organisation interne des missions du service sécurité et des moyens techniques mis en œuvre.
  • Fonctionnement et activité de la société cliente.

La Sécurité Incendie

Mise en garde

Deux entreprises sur trois victimes d'un incendie ne survivent pas aux conséquences du sinistre. Pour lutter contre ce fléau, le législateur met en place des réglementations dont l'objet essentiel est la protection des personnes. L'assureur, quant à lui, préconise des mesures dont l'objet est axé sur la protection des biens.

L'évolution de la réglementation et l'accroissement de ses exigences sont intervenus bien souvent à la suite de sinistres meurtriers.
  • 42 % des incendies sont d'origine électrique.
  • 30 % sont dus à un incident de fabrication.
  • 6 % à une imprudence ou à la malveillance.
  • 3 % à la faute d'un tiers.

Principes de la sécurité incendie

Le préambule de l'installation technique n° 247 relative aux mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage résume à lui seul ce principe.

« Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et le règlement de sécurité pour la construction des IGH et leur protection contre les risques d'incendie et de panique prévoient, chacun en ce qui le concerne, des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage, à commande automatique ou manuelle, destinés, en cas d'incendie, à limiter l'extension du sinistre grâce à un cloisonnement efficace des locaux ».

Il faut aussi assurer en toute sécurité l'évacuation des personnes présentes
sur le lieu même du sinistre. « Pour cela, la stricte observation des prescriptions réglementaires concernant le désenfumage conditionne dans une large mesure la sauvegarde des occupants du compartiment sinistré ainsi que l'intégrité des escaliers de secours. » (circulaire du 7 juin 1974 relative au désenfumage dans les IGH.)

Les textes réglementaires classent les bâtiments en fonction des risques particuliers à chaque construction.
Ces textes indiquent également, pour chaque type, les prescriptions minimales à respecter au regard du risque incendie. Celles-ci font appel à deux notions fondamentales concernant le classement des matériaux et des éléments de construction : la réaction et la résistance au feu.

Catégories de bâtiment

Bâtiments d'habitation (BH) jusqu'à 50 m de hauteur (hauteur du plancher bas du niveau le plus haut) classés en 4 familles.
  • Établissements recevant du public (ERP) jusqu'à 28 m de hauteur (hauteur du plancher bas du niveau le plus haut) en 5 catégories.
  • Immeubles de grande hauteur (IGH) qui regroupent les BH de plus de 50 m, les ERP et les bureaux de plus de 28 m classés selon leur destination (8 destinations) (la hauteur de référence est celle qui est relevée entre le niveau d'accès des pompiers et le dernier plancher haut).
  • Bâtiments industriels.
  • Installations classées. Installations qui peuvent être à l'origine de dangers et de gênes diverses pour le voisin et l'environnement : parc de stationnement par exemple.

Réaction au feu

Le décret 57.1161 du 17 octobre 1957 et l'Art.R.121.2 du Code de la construction et de l'habitation en donne la définition suivante : « aliment (notion de combustibilité du matériau) qui peut être apporté au feu et au développement (notion d'inflammabilité du matériau) de l'incendie ».

Résistance au feu

C'est le temps pendant lequel un matériau s'oppose aux forces destructrices de l'in-cendie. La classification est alors établie en fonction des :
Respect des critères de résistance au feu
: 3 classements mécaniques.
  • Stable au feu SF (résistance).
  • Pare flamme PF (résistance, étanchéité et non émission de gaz).
  • Coupe-feu CF (résistance, étanchéité, non-émission de gaz et isolation thermique).

Durée du respect de ces critères
, pendant laquelle l'élément satisfait aux normes découlant des essais réalisés en laboratoire : 1/4 h, 1/2 h, 3/4 h  et 1 h 1/2, 2 h, 3 h, 4 h et 6 h.

Système de Sécurité Incendie (SSI)

« Un ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à une seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l'établissement ».

Telle est la définition du SSI de l'article MS53 §1 de l'arrêté du 2 février 1993 modifiant le règlement de sécurité dans les ERP définit. La mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes :
  • Compartimentage (au sens large).
  • Évacuation des personnes (diffusion du signal d'évacuation, gestion des issues).
  • Désenfumage.- Extinction automatique.
  • Mise à l'arrêt de certaines installations techniques.

Le SSI doit être indépendant de tous les systèmes de GTB
(Gestion Technique centralisée du Bâtiment). L'article MS53 précise bien que le SSI est réservé à la « seule » sécurité incendie. Par contre, rien n'interdit de remonter les informations sur un système de supervision.

Les SSI de catégorie A

L'article MS53 dans son §2 spécifie : « les SSI doivent satisfaire d'une part aux dispositions des normes en vigueur et d'autre part aux principes définis ci-après : les SSI sont classés en 5 catégories par ordre de sécurité décroissante, appelées A, B, C, D et E. ».À titre d'exemple, le SSI de catégorie A, qui est le plus complet, comporte cinq points.

Un SDI (système de détection incendie) composé de détecteurs, déclencheurs manuels, tableaux de signalisation.

Un SMSI (système de mise en sécurité incendie) avec CMSI (centralisateur de mise en sécurité incendie)
constitué :
  • d'une US (unité de signalisation) assurant la supervision de l'état des organes commandés et de leurs liaisons au CMSI,
  • d'une UCMC (unité de commande manuelle centralisée) notamment pour la marche forcée du désenfumage dans l'esprit de l'Instruction technique n 246,
  • d'une UGA (unité de gestion d'alarme) qui, associée au SDI et aux diffuseurs d'alarme sonore répartis dans l'établissement, constitue l'EA (équipement d'alarme) du SMSI.

Les DAS (dispositifs actionnés de sécurité)
constitués par les volets, les clapets, les portes coupe-feu, non-stop ascenseurs, les exutoires...

Des DCM (dispositifs de commande manuelle)
représentés par des « tirez-lâchez » pouvant commander directe-ment un ou plusieurs DAS.

Des DAC (dispositif adaptateur de commande)
assurant la commande entre DAS et CMSI malgré la disparité des sources d'énergie.

Les SSI de catégorie A doivent être alimentés par deux sources.
  • Une source normale (secteur, groupe moteur thermique générateur de sécurité).
  • Une AES (alimentation électrique de sécurité) à l'autonomie définie par les normes.

Exigences de qualité

L'arrêté du 2 février 1993 émet des exigences de qualité des systèmes de sécurité incendie et ceci à 4 niveaux.
  • Matériels composant le système (Art MS58, 59 faisant ressortir la marque NF)
  • Conception du système (Art MS56 + CCTA de DI, n°5655 des JO)
  • Mise en œuvre (Art MS58 ß2 fait ressortir la qualification APMIS)
  • Maintenance (Art MS58 ß3ß4, MS68 : proposition de contrat à inclure dans tout appel d'offres de travaux DI).

Détection incendie

La détection incendie fait partie du système de mise en sécurité et commande les fonctions suivantes :
  • Evacuation (sirènes).
  • Compartimentage (portes coupe-feu, volets coupe-feu, clapets).
  • Désenfumage (trappes, extraction, ventilation).
  • Contrôle de fermeture porte (porte de sas escalier secours).
  • Non-stop ascenseur.- Issues de secours.
  • Déverrouillage de certaines portes, palière par exemple.

Contrôle des accès - Intrusion - Surveillance

Télésurveillance

La télésurveillance permet de connaître à distance l'apparition et l'évolution d'événements survenant sur le site surveillé et de transmettre les informations concernant ces événements à une station centrale où ils sont traités en conséquence, en fonction des consignes préalablement arrêtées avec le responsable de la sécurité du site.

La télésurveillance associe
:
  • Des installations de surveillance ou de détection par capteurs qui traitent la sécurité incendie, mais également l'intrusion et la malveillance ou encore le fonctionnement technique (centrales d'énergie de secours, climatisation, chaudières, stockages, ...).
  • Une liaison continue entre site et station, soit par support filaire, soit par faisceau hertzien, soit encore par radio.
  • Un ensemble de traitement qui assure la collecte, le tri et l'évaluation des informations reçues du site surveillé.

Contrôle d'accès - Intrusion

La réalisation d'un contrôle d'accès doit répondre à un souci de protection contre les problèmes de criminalité pouvant atteindre à la fois les biens et les personnes.

La sophistication des logiciels de contrôle d'accès
est telle qu'aujourd'hui l'outil peut parfois être détourné de sa vocation première pour servir également de :
  • Base de données du personnel,- gestion des horaires,
  • Gestion des visiteurs,- outil monétaire (peut servir au restaurant d'entreprise par exemple)

Les systèmes de contrôle d'accès s'intègrent aujourd'hui dans un système de sûreté-sécurité de l'entreprise qui prend en compte à la fois :
  • L'alarme,
  • La gestion,
  • Les moyens humains,
  • Les secours.

Le contrôle d'accès est un outil de dissuasion, mais ne sera un outil de protection que si 100 % des procédures, des règlements de l'entreprise, de l'attention de tous les acteurs sont mis en œuvre parfaitement. On comprend que c'est une condition quasi impossible à réaliser et que le contrôle des accès peut difficilement être le seul outil de la sécurité de l'entreprise.

On considère que le principe du contrôle des accès est d'opérer une discrimination
portant à la fois sur les accès et les horaires de ces accès pour une population qui partage un tronc commun d'installations pour lesquelles aucune discrimination n'est envisageable (restaurant d'entreprise, hall d'entrée...).

Le contrôle d'accès propose donc de protéger la « communauté »
: toute personne extérieure à celle-ci se verrait rejetée par le système d'accès, sauf à avoir bénéficié, après contrôle, d'un badge provisoire valable pour la période ou la journée de la visite.

Plusieurs grandes finalités
ont leur réponse avec le système de contrôle des accès :
  • Vérification du respect des conditions d'accès (la personne est-elle habilitée et autorisée ?).
  • Hiérarchisation des accès (multicritères : zones, jours, tranches horaires).
  • Autorisation d'accès (pour quels lieux et quelles périodes ?).
  • Interdiction d'accès (ponctuelle ou définitive - cas de perte d'un badge ou cas de départ d'un salarié).
  • Signalisation des tentatives de fraude.

Formation des salariés de l'entreprise

Information

Un descriptif détaillé des moyens en place sur le site mis à disposition des salariés.

Une signalétique claire
vers les sorties et issues de secours, des plans d'évacuation à chaque niveau et aux accès de chaque cage d'escaliers et palier d'ascenseurs,

Des accès aisés aux extincteurs
. La signalisation concernant les équipements de lutte contre l'incendie et l'évacuation des personnes est régie par l'arrêté du 4 novembre 1993.Plans et consignes de sécurité Ils doivent être affichés conformément aux normes NF S 60-302 et 303 de septembre 1987. Pour chaque niveau, le plan doit comporter les points suivants :
  • Un schéma d'évacuation,
  • Un plan d'intervention,
  • Les consignes en cas d'incendie,
  • Le numéro de téléphone du centre de secours le plus proche,
  • Une légende des signes conventionnels.

Formation

Le code du Travail impose à l'employeur de désigner des personnes pour la mise en œuvre des moyens de secours. L'organisation des secours contre l'incendie et l'évacuation des personnes sont assurées par une équipe d'intervention  composée :
  • Soit d'agents de sécurité incendie permanents (IGH, ERP, installations classées) placés sous la responsabilité du responsable sécurité ; lui-même, pouvant être salarié de l'entreprise cliente ou de l'entreprise de sécurité.
  • Soit par des employés désignés et formés à cette activité.

Des exercices doivent être organisés
au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les manœuvres nécessaires. Ces exercices, dont un exercice d'évacuation, doivent avoir lieu tous les six mois au moins. À leur issue, les observations sont consignées dans un registre sécurité incendie tenu à la disposition de l'inspection du travail.
  • Le code du travail prévoit que « des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires » sont obligatoires dans les établissements de plus de 50 personnes.
  • L'exercice d'évacuation concerne les collaborateurs et le public qui doivent être dirigés à l'extérieur des locaux ou dans une zone de sécurité, mais cette évacuation n'est pas forcément réalisée à chaque exercice en raison des problèmes générés sur la voie publique en centre urbain.

Prise en compte obligatoire du travail de nuit.
Aussi étrange que cela puisse paraître dans une profession où près de 50 % des heures travaillées se situent entre 22 h le soir et 5 h du matin (rapport de branche  SNES 99), le travail de nuit dans la sécurité privée n'était jusqu'alors pas pris en considération.

L'ensemble de ces dispositions
est apparu nécessaire pour renforcer la professionnalisation des personnels et pour les fidéliser en favorisant les évolutions de carrière. 

Questions

Je pose une question