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La Législation

L'achat de fournitures de bureau est typique d'une forme de contrat commercial régit par le code de Commerce.

Si les achats sont réguliers et récurrents (papier par exemple), il faudra s'attacher à rédiger un contrat couvrant les obligations du partenaire pour éviter les problèmes éventuels de litige.

Si les achats sont plutôt de type exceptionnel, ce sont le bon de commande et les conditions générales de vente du fournisseur (à défaut de bon de commande et de conditions générales d'achat établis par le donneur d'ordre) qui sera l'acte juridique contractuel.

Attention, il est fortement conseillé d'investir sur cette partie en développant ses propres conditions d'achat et en les imposant aux fournisseurs.

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