Transfert de Siège Social : rappel

Ce qui suit explique à quoi tient l'importance d'un transfert de Siège Social.

Le siège social a principalement un rôle juridique : c'est généralement le lieu d'exercice de la direction de la société. Il est par définition unique alors que l'entreprise peut être exploitée sur plusieurs sites. Il est généralement fixé sur le principal lieu d'exploitation de l'entreprise, mais d'autres possibilités existent : local d'habitation du représentant légal de la société (de manière temporaire) ou locaux occupés en commun par plusieurs entreprises.

Création ou transfert de Siège Social, le choix du lieu est important, la société étant soumise aux règles et lois du territoire sur lequel elle est domiciliée. Ainsi, si votre transfert de siège social se fait à Paris, votre régime fiscal ne sera pas identique à celui d'une zone franche.

Le lieu du Siège Social détermine également l'endroit où effectuer les démarches de la société, y compris celle touchant au... transfert de siège social.

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