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Formalités de déménagement : le diable est dans le détail

Gérer un déménagement n’est ni une formalité, ni un exercice d’improvisation. D’autant moins que les formalités de déménagement sont nombreuses.

Si le diable est dans le détail, il peut également être dans les formalités de déménagement.
Quelques exemples :

Formalités de déménagement et salariés

Parmi les formalités de déménagement incontournables : l'information légale des salariés. Ainsi, la loi interdit notamment de signer un bail sans avoir préalablement consulté les représentants des salariés et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Leurs recommandations n'ont aucun caractère obligatoire mais ne pas les consulter est constitutif d'un délit d'entrave !

Formalités de déménagement et administrations

Il y a bien-sûr les formalités de déménagement « évidentes » : changement des abonnements électriques, téléphoniques... mais avez-vous pensé à des formalités de déménagement telles que les déclarations à l'Inspection du Travail, à la Médecine du Travail... ?

Formalités de déménagement et vie de l'entreprise

Une formalité de déménagement est celle du changement de Siège Social. Savez-vous par exemple que si vous changez de ressort de Tribunal de Commerce, vous devez tenir une Assemblée Générale ?

Pour être assurés de n'oublier aucune formalité de déménagement, contactez-nous.